Éditeur du Logiciel : SAS Ostreagest Système
Capital Social : 100,00 € — 130 495 922 R.C.S. Bordeaux (SIRET : 130 495 922 00010 — TVA : FR41130495922)
Siège Social : 45 Avenue du Stade, 33320 Le Taillan-Médoc
Présidence : M. Julien Robert
Contact Support & Commercial : contact@ostreagest.com
Contact Juridique & RGPD (DPO) : julien.robert@ostreagest.com
ARTICLE 1. OBJET ET ARTICULATION AVEC LES CGV CADRE
Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après les « CPU OstreaB2B ») complètent et forment un tout indivisible avec les Conditions Générales de Vente Cadre (CGV) de la société SAS Ostreagest Système. Elles régissent l'accès et l'utilisation du portail logiciel OstreaB2B par tout professionnel conchylicole ou exploitant ostréicole (ci-après le « Client »), utilisé seul ou connecté à OstreaVente et OstreaGest.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE & PÉRIMÈTRE FONCTIONNEL
Le logiciel OstreaB2B met à la disposition du Client une plateforme SaaS d'extranet commercial B2B :
- Portail de commande B2B 24h/24 : Espace client dédié permettant aux acheteurs professionnels de l'Exploitant (restaurateurs, poissonneries, grossistes, GMS) de commander en ligne en autonomie.
- Grilles tarifaires personnalisées : Gestion des tarifs négociés par client ou famille de clients, colisages, seuils de franco de port et disponibilités par calibre.
- Gestion des forces de vente : Espace dédié aux commerciaux et agents de l'Exploitant pour le suivi de leur portefeuille clients et la prise de commandes terrain.
- Synchronisation expéditions : Liaison directe avec l'atelier d'expédition pour la génération des bons de livraison, étiquettes sanitaires DDTM/DDPP et factures Factur-X.
ARTICLE 3. ABSENCE D'INTERMÉDIATION COMMERCIALE & RESPONSABILITÉ DE L'EXPLOITANT
CLAUSE D'INDÉPENDANCE COMMERCIALE (0 % COMMISSION) : SAS Ostreagest Système intervient uniquement comme éditeur technique de l'outil logiciel et ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées. Les ventes B2B conclues sur le portail lient exclusivement l'Exploitant et ses acheteurs professionnels.
L'Exploitant demeure seul et unique responsable :
- De l'exactitude des grilles tarifaires HT, colisages, disponibilités et heures limites de commande (cut-off) paramétrés sur son portail ;
- De l'ouverture, du paramétrage et de la révocation des accès accordés à ses acheteurs professionnels et à ses commerciaux ;
- De la vérification de la solvabilité de ses acheteurs, de la facturation, du recouvrement de ses créances et de la conformité sanitaire (DDPP/DDTM) des coquillages expédiés.
ARTICLE 4. SECRET DES AFFAIRES, RGPD & RÉVERSIBILITÉ
Les fichiers clients B2B et grilles tarifaires de l'Exploitant sont couverts par le secret des affaires le plus strict et hébergés exclusivement en France chez IONOS SARL (certifié ISO/IEC 27001).
Au sens de l'article 28 du RGPD, le Client agit en qualité de Responsable de Traitement et la SAS Ostreagest Système en qualité de Sous-Traitant (contact DPO : julien.robert@ostreagest.com). Aucune géolocalisation GPS n'est collectée. L'Exploitant peut exporter l'intégralité de son fichier clients et de ses commandes sous format ouvert (CSV, JSON, PDF) à tout moment et pendant 90 jours après la fin du contrat.
ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIÈRES, DURÉE & DROIT APPLICABLE
Les abonnements sont souscrits sans période d'essai gratuit post-signature (démonstration gratuite préalable sur demande) et payables exclusivement par Prélèvement automatique SEPA ou Virement bancaire. L'abonnement annuel se renouvelle par tacite reconduction par périodes de 12 mois, moyennant un préavis de non-renouvellement de trente (30) jours calendaires avant l'échéance annuelle.
Les présentes CPU sont régies par le droit français. TOUT DIFFÉREND RELATIF À LEUR VALIDITÉ, INTERPRÉTATION OU EXÉCUTION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33).