julien.robert@ostreagest.comcontact@ostreagest.comLa présente Politique détaille la manière dont SAS Ostreagest Système collecte, traite et sécurise les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans le fonctionnement de la Suite OstreaGest Système, une distinction juridique stricte s'opère :
| Catégorie de données | Finalités d'utilisation | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & Connexion (Nom, prénom, email pro, mot de passe haché, rôle) |
Authentification sécurisée, attribution des droits (gérant, chef d'équipe, ouvrier), communication de service et support. | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) | Durée du compte actif + 90 jours post-résiliation. |
| Facturation & Entreprise (Raison sociale, SIRET, IBAN, adresse) |
Émission des factures d'abonnement, gestion comptable et fiscale du contrat. | Obligation légale comptable (Art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. |
| Photos & Signalements (Photos d'anomalies, tables cassées, métadonnées) |
Constat visuel sur parc, alertes de maintenance, journal des interventions sur les lignes ostréicoles. | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) | Durée de vie du lot / parc concerné, avec un plafond maximal de cinq (5) ans aligné sur la durée légale de conservation du registre d'élevage, augmentée de la période de réversibilité. |
| Traçabilité Conchylicole & Opérations Métier (Lots, calibres, mortalités, tickets caisse, BL, factures, commandes B2B/B2C) |
Tenue du registre d'élevage sanitaire conchylicole, encaissement cabane (conforme art. 286-I-3° bis CGI), expéditions DDTM, facturation électronique Factur-X, portail commandes B2B et réservations/Click & Collect OstreaWeb. | Obligation réglementaire sanitaire/fiscale & Contrat | 5 ans (registre sanitaire) à 10 ans (pièces comptables et fiscales). |
| Logs techniques & Sécurité (Adresses IP, user-agent, horodatage, requêtes) |
Prévention de la fraude, détection des intrusions, maintien de l'intégrité de l'infrastructure multi-tenant. | Intérêt légitime de sécurité (Art. 6.1.f) | 12 mois glissants conformément aux exigences légales. |
Les applications Web et Mobiles de la Suite OstreaGest Système respectent un principe strict de minimisation des accès matériels :
L'ensemble de l'infrastructure logicielle, des bases de données et des stockages de fichiers de la Suite OstreaGest Système est exclusivement hébergé en France au sein des datacenters certifiés ISO/IEC 27001 de la société IONOS SARL (7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France).
OstreaGest Système applique les meilleures pratiques de sécurité de l'état de l'art :
company_id sur l'ensemble des requêtes de base de données.Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants :
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, contactez notre Référent RGPD / DPO par email à : julien.robert@ostreagest.com (ou notre support à contact@ostreagest.com).
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de trente (30) jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
En cas de violation de données à caractère personnel, SAS Ostreagest Système s'engage, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, à notifier la CNIL dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures après en avoir eu connaissance, dès lors que cette violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en seront informées directement dans les meilleurs délais, avec une description des mesures prises pour y remédier.
Les plateformes Web de la Suite OstreaGest Système utilisent uniquement des cookies techniques de session et d'authentification indispensables au bon fonctionnement du service (maintien de la connexion sécurisée, protection CSRF).
Conformément aux recommandations de la CNIL (Lignes directrices relatives aux cookies et traceurs), ces cookies techniques indispensables à la fourniture d'un service expressément demandé sont exemptés de consentement préalable. OstreaGest Système n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni cookie d'analyse comportementale tierce non anonymisée.
La présente Politique est susceptible d'évoluer, notamment en cas de modifications législatives, réglementaires ou d'enrichissement fonctionnel du logiciel. En cas de modification substantielle impactant vos droits, vous en serez informé au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur par email ou notification sur la plateforme.